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Un mot de l'auteur

La publicité est-elle morte?

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Certaines personnes dirons possible. Le moins qu'on puisse dire c'est la publicité sous la forme qu’on lui connaît à changé. Même si certaines personnes continuent de réaliser des spots publicitaires, la publicité aujourd'hui se fait partout avec l'ascension du digital. Internet est devenu un moyen de communiquer sur des événements, des produits. Le spot publicitaire Télé laisse place à une nouvelle forme de communication marketing. Des moments privilégiés qui cherchent à toucher la sensibilité, l’émotion et surtout à raconter des vraies histoires à travers les storytellings. La publicité est morte? Bien au contraire elle demeure mais se présente sur différentes autres formes. Tant que les annonceurs font de l'achat d'espaces publicitaires, cela signifie que la publicité demeure. Le plus important c'est de s'adapter. Néanmoins, une question subsiste jusqu'où la publicité ira-t-elle?

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Vive la publicité, vive la com...

Le droit et la publicité

La publicité c'est toute forme de communication vantant les mérites d’un produit ou d’une marque à un public.

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Cette publicité joue sur les besoins insatisfaits du consommateur.

Elle n’est pas abusive si pas trompeuse.

La publicité pour les enfants est réglementée. Elle doit respecter certaines règles déontologiques : le message publicitaire doit être conforme aux exigences de véracité, décence et respect de la dignité humaine.

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Tous les médias ne sont pas égaux aux yeux des enfants. La télévision domine largement tant sur le plan de la notoriété que celui de l'intérêt. La télévision, vitrine perpétuelle et constante.

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La publicité créative est protégée par le droit d’auteur. Elle est réglementé par les lois de mars 1957 et 1985. La propriété littéraire et artistique est le droit de création. Elle appartient à l’ensemble plus vaste de la propriété intellectuelle.

 

C’est l’agence qui a les droits  sur une création publicitaire. La cession n’est ni obligatoire ni implicite. Si elle n’est pas contractuellement prévue, l’annonceur ne peut exploiter la création publicitaire comme il l’entend. L’agence doit donc céder formellement à l’annonceur les droits nécessaires.

Les droits cédés doivent être énumérés.

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Avec les moyens techniques actuels, il est relativement facile d'utiliser dans vos publicités des éléments créés par des tiers. Qu'il s'agisse de clips de films ou de télévisions, de musiques, de graphiques, de photographies, de logiciels, de textes, etc. Le fait qu'il soit techniquement aisé d'utiliser et de copier ces oeuvres ne donne pas juridiquement le droit de le faire. Utiliser des éléments protégés par la propriété intellectuelle sans l'autorisation de leur propriétaire c'est-à-dire sans “cession des droits” ou sans “licence" peut être lourd de conséquences.

Par Cathérine Deglas
Professeur de Droit à l'IICP.
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